Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent les relations entre le restaurant Sumo Sushi Rouen et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant commander en ligne via le site sumo-sushi.fr ou ses partenaires de commande (GloriaFood, Uber Eats, Deliveroo).
En validant une commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV/CGU sans réserve.
2. Identification du vendeur
Sumo Sushi Rouen
10 Rue du Général Leclerc, 76100 Rouen – France
E-mail : contact@sumo-sushi.fr
SIRET : 123 456 789 00012 (à compléter)
Responsable légal : [Monsieur Nom du gérant]
3. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la commande. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le restaurant informera le Client qui pourra choisir un autre plat ou annuler la commande avant préparation.
4. Commande
Le Client passe commande en ligne :
- via le module GloriaFood intégré au site ;
- ou via les plateformes partenaires : Uber Eats ou Deliveroo.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV/CGU. Le Client doit fournir des informations exactes et complètes. Sumo Sushi Rouen ne saurait être tenu responsable d’erreurs de saisie empêchant la livraison.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon le mode de livraison ou la plateforme utilisée.
6. Paiement
Le paiement s’effectue :
- en ligne via Stripe (paiement sécurisé par carte bancaire) ;
- ou directement auprès du livreur selon la plateforme (Uber Eats, Deliveroo).
Le site sumo-sushi.fr ne conserve aucune donnée bancaire : toutes les transactions sont traitées par nos prestataires sécurisés certifiés PCI-DSS.
7. Validation et confirmation
Une fois la commande validée et payée, un message de confirmation est envoyé par e-mail ou notification. Sumo Sushi Rouen se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement, d’adresse erronée ou de suspicion de fraude.
8. Livraison et retrait
Le Client peut choisir :
- Retrait sur place au restaurant (click & collect) ;
- Livraison à l’adresse indiquée (selon disponibilité et zones couvertes).
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Le restaurant ne peut être tenu responsable d’un retard dû à des circonstances externes (trafic, météo, incident technique, etc.).
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées périssables ou personnalisées. Ainsi, toute commande validée et en préparation ne pourra être annulée ni remboursée.
10. Annulation ou modification
Le Client peut demander une modification ou annulation avant la préparation, par téléphone ou via la plateforme de commande. Passé ce délai, le restaurant se réserve le droit de refuser toute annulation.
11. Réclamations
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à :
contact@sumo-sushi.fr ou par téléphone au 02 35 00 00 00.
En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à la Médiation de la Consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation.
12. Responsabilités
Le restaurant ne saurait être tenu responsable en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation du service de commande en ligne ou d’une négligence du Client.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
14. Sécurité du site
Le site est protégé par un certificat SSL (HTTPS). Toute tentative de fraude, d’accès non autorisé ou de perturbation du service donnera lieu à des poursuites.
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos) est protégé par le droit d’auteur et appartient à Sumo Sushi Rouen ou à ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
16. Force majeure
En cas d’événements extérieurs imprévisibles (catastrophes naturelles, grèves, pannes, etc.) empêchant la bonne exécution de la commande, la responsabilité du restaurant ne saurait être engagée.
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Rouen.
18. Contact
Sumo Sushi Rouen
10 Rue du Général Leclerc, 76100 Rouen – France
E-mail : contact@sumo-sushi.fr